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2 284 résultats pour « Cassereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402292_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

administrative, la suspension de la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la société publique locale Halles et République l'a exclue, à compter du 26 juillet 2024 et pour une durée de 6 mois, du marché du carreau

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300592

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de la salle de bains non complètement remplis, de carreaux posés sur les murs qui désafleurent, d'une finition aléatoire des jonctions avec les huisseries, et d'un carrelage non aligné sous la porte de

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809cecdc6046d47b04916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ensemble voilé, serrure hors d’usage ; - porte intérieure en mauvais état ; - sol carrelé en mauvais état ; plusieurs carreaux cassés ; - murs en toile peinte ; hors d’état ; toile arrachée en de multiples

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301438

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

en mur cuisine », ainsi que par le « défaut de planéité sur paillasse bains », tandis que Monsieur Z... n'était visé qu'en ce concerne « 1 carreau sol fissuré dans la salle de bains » et « 2 carreaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411966_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le collège d'experts, constitué du docteur E H, neurologue, exerçant à l'hôpital Caremeau, Pavillon 4, service du sommeil, place du Professeur A, 34295 Nîmes cedex 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303348_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel Arena Loire, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat au lieu-dit " Les Grands Carreaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310063

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.890 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carreau

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

En ce qui concerne la pose du carrelage, il ressort du rapport d'expertise que l'épaisseur des joints de carreaux varie entre 3 et 4 mm, et que le désaffleurement sous une règle de 30 cm n'excède pas 2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300183

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Un des carreaux cassés a été déposé ou plutôt les éclats de ce carreau, nous avons pu constater que la chape était quasiment réduite à l'état de sable, comme si le ciment avait été lavé ou bien encore

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f105602c5b8c8ca161abb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Courant février 2022, Mme [V] s’est inquiétée de désordres, évoquant des problèmes de carreaux ébréchés et mal posés, d’impact sur le receveur de douche et de rouille sur la grille d’évacuation de celui-ci

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d471d7564000872dcad

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en partie supérieure ( qui n'apparaît pas sur ses photos), un joint d'une épaisseur irrégulière entre les carreaux ( ce qui n'a pas été photographié), des carreaux légèrement écaillés ( ce qui n'apparaît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5c

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Il a pris en charge les factures de changement des carreaux de la verrière qui pouvait relever de sa responsabilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9184a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17 avenue Matignon-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique CASSEREAU

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5162

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

porte des toilettes et de la chambre -la mise en place d’une bonde du lavabo -une prise d’alimentation en électricité dans la salle de bains, -nettoyage du carrelage de la cuisine et remplacement du carreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300554

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

des dites ouvertures ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branche, et ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la première ouverture litigieuse, constituée de carreaux

Source officielle
CC

civ3

6137218bcd580146773f4a57

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), n° 20, quartier des Aureilles, Les Cadeneaux, 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00651

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

qu'en vertu d'un traité de concession conclu avec la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (la Semmaris), la société X... occupait un carreau

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf01fecdc6046d47eb5f2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A compter de 2023, Madame [O] [L] a constaté l’apparition de désordres sous forme de joints qui se délitaient et de carreaux de carrelage qui se désolidarisaient du support.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de travaux, la présence d'eau dans la chape de scellement des carrelages engendrera inévitablement par l'effet de gel et dégel des fissures de la chappe et du carrelage, voire des décollements de carreaux

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] avait recensé 89 carreaux avec défaut d'adhérence de plus de 70%.

Source officielle