pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Cette procédure a été introduite par Mme Marie Catherine X... et Mme Pascaline X... veuve Q...qui, le 14 juin 1991, ont assigné leur frère M.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LIMATECH Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY

Quant à la présence en France de ses jeunes frère et sœur, âgés de 16 et 19 ans, il n'est pas démontré qu'elle soit contemporaine de la décision attaquée.

en Guyane depuis 2014 ; il suit un traitement pour son diabète, aide sa sœur pour les soins à ses deux enfants handicapés, a occupé divers emplois et a toute sa famille en France à l'exception d'un frère

PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère

avocat au barreau de BASTIA SCI CATALINA prise en la personne de son représentant légal ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Catherine

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie-Catherine Françoise Madeleine X...épouse Z...

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Mme Catherine

René X... ne prétend pas non plus avoir éteint sa dette envers son frère Claude X....

[T] [E] confirme qu'il était mandaté par son beau-frère pour abattre deux arbres fruitiers et treize frênes. Elle ajoute que, le 6 mars 2017, M.

La société FRED ET JADE ASSOCIES par jugement du tribunal judiciaire de Caen en date du 27 avril 2016, a été placée en liquidation judiciaire.

et sœur, et où ont vécu ses parents jusqu'à leur décès, ainsi que des attaches privées eu égard à sa durée de présence sur le territoire ; il n'a pas de liens étroits avec ses frère et sœur résidant en

[F] dans les effectifs de la société Fret SNCF ; En conséquence de quoi, Vu les articles du code du travail précités ; Condamne la société Fret SNCF à réintégrer M.

Il a ajouté qu'il avait des oncles et un frère résidant à [Localité 8], sa femme et ses enfants vivant à [Localité 4].