légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en résolution de la vente pour vices cachés

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande alors que, selon le moyen, d'une part, en énonçant à la fois que Mme Z... a caché sa situation obérée à M.

de jouissance, alors que pour un acheteur non professionnel, les anomalies affectant le train avant d'un véhicule dont la cause n'a pu être constatée que par une expertise, est nécessairement un vice caché

complément d'expertise confié au même expert ; que M. et Mme X... ont interjeté appel ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de résolution pour vices cachés

d'obtenir la fourniture de cette attestation, la société Frévial a assigné les sociétés Franfinance et Saroul en résolution de la vente, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés

qu'après livraison le 26 janvier 1994 et alors qu'il devait être procédé aux essais de la machine, la société Gec Alsthom transports a demandé le remboursement du prix en invoquant l'existence d'un vice caché

dépollution ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCA [...] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en garantie des vices cachés

et entièrement livrée à la société Clisson, de sorte que la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1585 du Code civil ; alors, de troisième part, que les vices cachés

... une maison d'habitation ; que, le 8 novembre 2000, ceux-ci ont assigné leurs vendeurs en nullité de la vente pour dol, puis se sont également prévalus, par conclusions du 19 juin 2001, d'un vice caché

aux motifs que les nommés X..., Y..., Z...et A...ont aidé B...à transporter l'animal abattu illégalement alors qu'ils n'ignoraient pas cette illégalité et qu'ils l'ont aidé dans ses manoeuvres pour cacher

X..., en février 1994, une jument atteinte d'un vice caché, a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement des frais de pension et de maréchalerie engagés postérieurement à celle-ci, de

l'article 1641 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à imputer le vice de construction affectant la pelle hydraulique au fabricant, pour faire droit à l'action en garantie des vices cachés

du 24 avril 1996 ; qu'ayant constaté que l'immeuble présentait divers désordres, les époux X... ont assigné en paiement de dommages-intérêts les vendeurs, sur le fondement de la garantie des vices cachés

Invoquant l'existence de vices cachés affectant la toiture, l'acquéreure a engagé une action estimatoire contre les vendeurs.

5 février 1998, Mme X... a vendu un immeuble aux époux Y... pour le prix de 835 000 francs ; que, par arrêt irrévocable du 30 juillet 2002, la cour d'appel de Bordeaux a retenu l'existence de vices cachés

exercée l'action en garantie des vices cachés visant des ventes conclues après l'entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; qu'en jugeant, en l'espèce, que l'action en garantie des vices

X... a assigné, après expertise ordonnée en référé, la venderesse en résolution de la vente pour vices cachés et en paiement des factures de réparation ; que celle-ci a appelé en garantie la société SAMAF

et intérêts envers l'acquéreur, si bien qu'en écartant de la garantie d'un garagiste les conséquences dommageables du vice dont la chose vendue était affectée, après avoir constaté que le vice était caché