#Cauza T-68/98.

François Audouy Les Estrivières à Carnac (56340), pour Mme Marie-Gwenaël C, demeurant ... et pour M.

C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté

C... 7 Avenue des Salines 56340 CARNAC représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de Me Henry PLOTEAU, avocat Par jugement du 23 mars 2001 le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER a débouté

code de justice administrative, a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet des travaux de suppression des branchements d'eau potable en plomb sur le territoire de la commune de Carnac

Chemin de La Carrière Obscure 31190 CAUJAC représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Pierre Z..., demeurant à Sarlat (Dordogne), Carsac, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 18/ la société anonyme Iperbois

non-salariés des professions non agricoles (Canars) - la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) - La Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (Carnac

#Cauza C-25/83.

#Cauza C-46/72.

#Cauza C-101/79.

#Cauza 65-63 R.

#Cauza T-261/04.

#Cauza T-354/04.

#Cauza T-394/04.

#Cauza T-7/90.

#Cauza T-359/21.

Hélène, veuve CAYLAC, - Y... Florence, épouse Z..., - Z... Jean-Marie, en son nom personnel et en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Z... Baptiste, Z... Marion, Z...

défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars 2023, sur le poste de consommation situé à l’Oustau Dou Pastre, route des Cayades

Il avait ensuite récupéré ses enfants à la maison pour les amener à Cahuzac-sur-Vere, chez la tante maternelle de leur mère, Mme F...