A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Vu la procédure suivante : La société Habitat 62/59 a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de

entre les parties le 4 juillet 2016, laquelle prévoyait un honoraire forfaitaire fixe de 4 000 euros HT, ainsi qu'un honoraire de résultat de 10 % HT des sommes obtenues, « y compris sous forme de cessions

Cette cession de droits sociaux non constatée par un acte (CERFA N°2759) est contestée.

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations du jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Lille, 12 mars 1985), la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Nord-Picardie (C.R.A.M.)

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 637/22 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S3X4 MD/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en

X..., demeurant chemin du Bois Morbecque à Hazebrouck (59190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Lille a

société Loisirs 2000, société anonyme, dont le siège est centre commercial Lens 2, 62880 Vendin-le-Vieil, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Lille

requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 4 mars et 15 octobre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement du Tribunal administratif de Lille

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 13/05913 Jugement (N° 2012004450) rendu le 08 Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Bernard X..., - abandon de l'ensemble des instances et actions (soumis à la Cour), 4 - courrier du 11 mai 1993 : Me Z... fait connaître à Me Roger Y... les termes acceptés par son client : - cession

Elle fait valoir que la cession de créances concerne plus de 6 000 factures et que : sa créance existe et la SA Leroy Merlin France est sa débitrice du simple fait de la cession intervenue ; l'article

l'article 2 de l'arrêt du 22 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2002 du tribunal administratif de Lille

X... 139 rue de Lille 59130 LAMBERSART Comparant, concluant et représenté par Maître Z... LEMAL, Avoué à la Cour et plaidant par Maître Patrice COTTIGNIES, Avocat au Barreau de LILLE.

CISTERNE, avocat au barreau de ROUEN Société NORD SECURITE SERVICES 20 rue Emile Breton 62000 ARRAS non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception CGEA - AGS DE LILLE

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 05/07093 Jugement (N° 2004/1802) rendu le 20 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille