Y..., qui était employé à temps partiel par la clinique depuis 1998, le préavis expirant le 15 avril suivant ; que le 14 avril 2005, le juge-commissaire a autorisé la cession de la clinique à la société

de la clinique à la société Lille septentrion, par une ordonnance qui prévoyait la "reprise de l'ensemble du personnel" ; que par lettre du 19 avril 2005, la société Lille septentrion a informé Mme Y.

La société Lille Healthcare ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets UK l'a informée, par une lettre du 2 décembre 2009, de son intention de former

par le tribunal de commerce de Lille portait sur le fonds de commerce et les actifs corporels et incorporels de la société Beaudeux ; qu'elle a également constaté que M.

pris en leurs diverses branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein Heurtey, filiale de la compagnie de Fives Lille

la société GEM ont été cédées à la société Cala capital (la société Cala) ; que la société Lille Healthcare ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets

L'article 3 de l'acte de cession stipule que « Mme K... E... et son associé D...

[C] de sa demande en retranchement du chef du dispositif du jugement rendu le 17 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille-Métropole l'ayant condamné à restituer le véhicule objet de la cession

sous l'intitulé "Allo Papy Bébé Lilly" ; qu'ayant appris que cette société avait déposé, le 1er juin 2006, la marque française verbale "Bébé Lilly" sous le numéro 3 432 222

En page 4 de cet acte de cession, sous le titre "2.

ou à tout le moins ne la défavorise pas, dans les intérêts financiers qu'elle détenait sur la liquidation d'Eric Y... et de la SA Z... ; qu'en l'espèce, le 6 juillet 1994, le tribunal de commerce de Lille

Sur la garantie d'actif et de passif Les compromis de cession de parts de la société [S] [J] des 19 novembre 2013 et 23 janvier 2014 fixent le prix de cession des titres à 600.000 euros avec une clause

ce soit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2003), que la société Dupo (la société) ayant conclu, avec une même partie, une promesse de vente sur des parcelles et une promesse de cession

Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE M.

Rudy MM..., domicilié [...], 36°/ l'Union locale CGT de Lille, dont le siège est [...], contre les arrêts rendus le 29 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans les litiges les

X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judicaire de la SARL Lille Jouets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

X..., Y... et Z... et de l'Union locale CGT de Lille, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société B... Bernard et Nicolas, prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Villeneuve 2 Lille, dont le siège social est