Le secteur réservé aux travailleurs temporaires n'est pas soumis à l'obligation de créer au moins un centre médical fixe. Lorsqu'aucun centre médical fixe n'est créé, ce secteur est rattaché au centre d'un autre secteur du même service.

Article L2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

Le président du conseil départemental agrée les centres santé sexuelle, à l'exception des centres relevant d'une collectivité publique.

Article R227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 38 > 49

Code de l'action sociale et des familles

le cadre des missions prévues par son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans l'exercice de ses missions ; 4° Dans les seuls accueils de loisirs

Article 40

—

Les centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont dirigés par un directeur responsable : - de la conception du projet pédagogique ; - de l'organisation de la formation initiale préparatoire et continue dispensée dans le centre

Article 7

—

Le conseil de discipline comprend : 1° Le directeur du centre de formation ou son représentant, président ; 2° Deux cadres désignés par le directeur du centre ; 3° Un volontaire désigné par le directeur du centre parmi les délégués des volontaires

Article D6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

Code de la santé publique

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé de suspendre totalement ou partiellement l'activité du centre de santé, ou d'une ou de ses antennes lorsqu'elles existent, de lever cette suspension ou de fermer le centre de santé ou l'antenne

Article L6323-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

I. - Les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Article 1

—

Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière une commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière, en application de l'article 14

Article 2

—

A titre expérimental, les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier Charles Perrens Picardie Centre hospitalier d'Abbeville La Réunion

Article D312-161-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au respect des droits des

Article 1

—

1973 sont applicables aux établissements ci-après dépendant de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail : -le siège de l'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail ; -les délégations régionales ; -les centres

LEGIARTI000030321182

—

Arles 04 Centre hospitalier de Digne Digne 04 Centre hospitalier de Manosque Manosque 84 Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis Pertuis 05 Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap Gap 05 Centre hospitalier intercommunal

Article 19

—

Dans les recettes et centres hors série et dans les recettes et centres de classe exceptionnelle les plus importants, des receveurs et chefs de centre hors classe peuvent être chargés des fonctions de chef de division.

Article R29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

Dans les zones de servitudes, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre radioélectrique et présentant pour

Article 7

—

Chaque centre régional est dirigé par un directeur nommé par l'administrateur général du C.N.A.M., après accord du recteur de région académique et conformément aux stipulations de la convention créant le centre.

Article R1339-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 42 > 65

Code de la santé publique

Les modalités de fonctionnement du centre font l'objet d'une convention conclue entre le directeur général de l'agence régionale de santé et l'établissement de santé dans lequel le centre est implanté et, le cas échéant, d'une convention conclue entre

Article 1

—

Le centre de formation de la défense est un organisme extérieur du service des ressources humaines civiles.

Article Annexe II

—

ENGAGEMENTS DES CENTRES DE FORMATION AFIN DE POUVOIR RÉALISER LES FORMATIONS "CERTIBIOCIDE" À DISTANCE Le centre de formation peut choisir de réaliser tout ou partie des formations certibiocide "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" à distance

Article 2

—

La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu'il suit : a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité

Article L321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 72

Code forestier (nouveau)

Le Centre national de la propriété forestière comprend, dans chaque région ou groupe de régions, une délégation dénommée centre régional de la propriété forestière qui est dotée d'un organe délibérant appelé conseil.

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