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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal C... et des sociétés SA Château

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2206578_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de Challeau a refusé de reconnaître

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd58014677401200

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c2cd58014677401201

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012c5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012c6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012c7

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012c8

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012c9

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd5801467740138e

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c4cd5801467740138f

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722c4cd58014677401390

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722e3cd58014677402c22

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

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civ3

613722e3cd58014677402c23

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

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civ3

613722e3cd58014677402c26

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège était anciennement ..

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civ3

613722cdcd58014677401ac4

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Château de Ris-Orangis, de Me Bouthors, avocat de M.

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CC

civ3

613722cdcd58014677401ac5

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613722cdcd58014677401ac6

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est ...

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CC

civ3

613721e5cd580146773f88c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

et que la SMAC Aciéroid, sous-traitante étanchéiste, est tenue d'une obligation de résultat envers l'entreprise principale SCREG-Ouest, mais que l'expert n'incrimine en aucune façon l'exécution des cheneaux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00970

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

provisoire d'hypothèque judiciaire autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du 17 décembre 2012, prise au bureau des hypothèques de Vendôme sur un immeuble appartenant à Mme A... situé à Villedieu-le-Château

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