Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [G], auditrice de justice M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 4 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

SAF Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : G0380 C/ Madame [G] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

E..., Mademoiselle Chloé E... et Monsieur Thomas E..., demeurant tous trois xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx La société F...

B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé d’enregistrer sa demande de titre de

Deux enfants sont issus de cette union : - Chloée, née le 6 février 2005, actuellement âgée de 12 ans, - Mayline, née le 20 février 2007, actuellement âgée de 10 ans.

Article 4 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Chloé Fourdan, conseil de M.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [L] [Y] était présent à l'audience pour dresser rapport.