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36 686 résultats pour « Christine PERSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301001

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Christian Y... et de M.

Source officielle

Page 16 sur 1835

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la Monsieur [E] [T], ce faisant de mettre fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [Q], ce faisant de mettre fin à la période d'observation.

Source officielle
CC

civ2

éboutant de son action en comblement de passif dirigéec/M. René Y

613722b4cd5801467740054c

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Christian Y..., demeurant villa Les Mouettes, Parc Primavera, ..., 06150 Cannes-La Bocca, 3°/ du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié Palais de justice de ladite ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

X... a quitté le domicile conjugal, période où il a été son amant, - le témoignage de Christian M... relatif à la perception d' "une certaine distance et froideur" de Christine X... envers Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3b4cdc6046d47bff323

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [T] [W], ès qualités et

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbcf

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1996 qui, pour recel de vols, après avoir rejeté l'exception de nullité, les a condamnées à 3 000

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ef4cdc6046d4706821e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Me [Z] [H] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [R] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421835

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour travail dissimulé, prêt lucratif de main-d'oeuvre et marchandage, l'a condamné à 200 000 francs

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eb2

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

susceptibles d'avoir personnellement subi un préjudice direct résultant de ces infractions, sont : 1 ) les personnes qui ont été à leur insu inscrites indûment sur les pré-listes électorales, 2 ) celles

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d357

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe213

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM. Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422031

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me [Y] [T] Par jugement en date du 19/06/2025, ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture.

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741facd

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 29 octobre 1996, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravées et a prononcé l'interdiction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02078

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Christian Y... et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décide de la liquidation judiciaire de SAS [Adresse 2] : 835 285 909 Met fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fa7cdc6046d475b9b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

D'OBSERVATION DE Monsieur [L] [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c255cdc6046d47bfd662

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Décide de la liquidation judiciaire de SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Met fin à la période d'observation.

Source officielle
CC

soc

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dirigéc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01001

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

B... et Christian Z... : c'est X B... lui-même qui rappelle à Marie Laure Y... qu'elle doit accepter de recevoir ses directives de Christian Z... le 23.09.09 mais aussi le 17.12.09 ; - le lancement de

Source officielle