. [**][**] APPELANT : Monsieur Patrick X... 2 rue des Gla'euls 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine PERSON, avocat, entendu en sa

. [****] APPELANT : Monsieur Patrick X... 2 rue des Gla'euls 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine PERSON, avocat, entendu en sa

MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCPA MASSART HERVE LECHAT, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : LA SCI LA COTE BLEUE 102 Rue Saint Michel 50170 PONTORSON prise en la personne

né le 16 Juin 1969 à RENNES (35) ... 35760 SAINT GREGOIRE Rep/assistant : Me Christine PERSON, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Anne-Sophie Y... épouse X...

: Reputé contradictoire, prononcé publiquement le 21 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : Madame [I] [M] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] comparante en personne

Représentée par Me Christine PERSON, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne-Gaëlle LE ROY, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT

Madame [Q] [G] épouse [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christine PERSON de la SEP RAULT DERSOIR PERSON, avocats au barreau de RENNES Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 5] représenté

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... et Onofrio X... du chef d'abus de confiance, et Christine Z.

d'attribuer à Mme X... l'utilisation de la première personne : "au cours de l'exercice, Mme Y..., ma comptable m'a avisé d'un dérapage sur le paiement de la TVA", l'utilisation à plusieurs reprises du

Mary-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 septembre 2002, qui, après relaxe d'Eric X... du chef d'escroquerie et de Christian Z... du chef

X... et la société Christine Confection, titulaire d'une action, dont la participation devait être portée à 25 % du capital dès la reprise ; que la société Christine Confection n'a pas exécuté son engagement

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne d'Hannelore Y... ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X

exemplaires d'attestations en mentionnant qu'il lui "faudrait pour tenter d'avoir la garde de ses enfants" ; que, dans ce texte, il indiquait, également, qu'il : - "faudrait faire ressortir que Christine

Christian, - Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

de Christian X... ; que le 29 novembre 2002, l'expert a indiqué, dans un pré-rapport, que l'ADN de Christian X... correspondait à celui extrait de la cagoule ; que le rapport d'analyse, adressé le 21

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, du 23 juin 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a