AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [N] [Q] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

A..., propriétaire d’un bien situé 13-15 boulevard Anatole France à Brive-la-Gaillarde, a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser dans ce logement, consistant

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.

Christophe X..., domicilié [...]                           , 3°/ M.

public au greffe : ENTRE : SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE dont le siège social est 3 avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Christophe

INEXOM dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE

Le 18 décembre 2017, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, saisi par la société Boisloco, a ordonné une expertise sur la machine Sifor.

audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [G] [Z] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [P] [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeurs au référé ayant pour avocat postulant Me Christophe

Jean GAILLARD, M.

Jean GAILLARD, M.

Jean GAILLARD, M.

assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...

Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe

de nationalité Française née le 09 Juillet 1942 à PARIS 20ÈME (75020) Profession : Retraitée, demeurant... 19270 USSAC représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

X... a assigné L'EURL Pro Import Automobiles et la société SN Diffusion devant le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2025.