X..., A... et Y..., ont signé des procurations laissant en blanc l'indication du nom du mandataire, mais prévoyant que devait être désigné un parent ou un clerc de notaire, que les responsables de la FIC

aussi valablement être signé jusqu'au 31 décembre 1989 inclus ; que, dès lors, ces deux inexactitudes concernant la date de délibération de l'EURL (21 décembre 89) et la date du pouvoir donné à un clerc

. ; que Mme Y..., clerc de notaire, après avoir mentionné devant les gendarmes que M. C... avait déclaré en sa présence avoir été menacé par M.

A... en qualité de conseiller municipal de la commune de Cléry-Saint-André. Il soutient que M.

La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D notamment dans les zones de Cléry-Saint-André, Montmorillon et Saint-Amand-Montrond.

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Clery a délivré à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s H 92-44.764, G 92-44.765 et J 92-44.766 formés par la société EURL Etablissements Formentel, dont le siège est Le Marais des Halles "Le Pigeonnier" à Cléry-sur-Somme

de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,

Monsieur X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clères à sa

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

X... ont donné procuration à un clerc de l'étude pour la signature de cet acte, M.

P... agissant en qualité d'associé, de caution et de gérant de la SCI Aviva MH, au nom de celle-ci, au terme de laquelle il a instauré pour mandataire, tout clerc de l'étude à l'effet d'acquérir le lot

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 1989, que M. et Mme Y... ont été engagés en qualité de clerc

[M] (le notaire), notaire associé de la SCP Badet-Blériot, [M], André-[M] (la SCP), M. et Mme [O] ont donné procuration à tous clercs de cette SCP pour acquérir un appartement destiné à la location et

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Syndicat des copropriétaires 96 RUE DE CLERY