Cette plainte était fondée sur le délit de présentation de comptes non fidèles, autrement appelé délit de faux bilan (articles L. 242-6 du code de commerce et 121-7 du code pénal) et M.

Il résulte clairement de cet écrit du 28 novembre 2005 que M. W...

mois de juin 2012 n'ont pas été communiqués au secrétaire du comité ; Attendu que par courriel en date du 19 juillet 2012 concernant le procès-verbal du comité d'entreprise du 22 mai 2012, il est clair

S'agissant du préjudice, la SCI expose que ses bilans sont faux et qu'elle risque un redressement au titre de l'impôt sur les sociétés comme au titre des loyers qu'elle a perçus.

P D, le collectif de défense des riverains du Mont des Quatre Faux, M. S H, M. A I, Mme O K, Mme L U, M. G V, M. et Mme B E et M.

Il est alors incompréhensible qu'en prolongation de ces documents elle n'ait pas, comme cela lui avait été demandé, effectivement procédé à un bilan de l'année 2004 et prévu un plan d'action permettant

Le détail du montant du passif échu allégué n'est pas clairement donné par l'appelante, qui n'a pas répondu non plus aux contestations adverses sur ce point.

La dernière fois, il m'a fallu lutter, m'éloigner de la personne, vivre des mois de galère et l'écriture d'un livre pour reprendre pieds.

Il aura fallu des mois pour en arriver là, tant tes revirements et autres paradoxes que tu m'imposes s'avèrent traumatisants pour moi.

protagonistes de Jet sea et des cadres dirigeants de la banque Duménil-Leblé pour banqueroute et complicité en faisant valoir que le procès pénal risquait d'aboutir à des condamnations pour escroquerie et faux

L'expert ajoute que l'examen des documents globaux comme les bilans ou comptes de résultat ne présentent aucun intérêt. Il certifie que M.

d'une procédure pénale en cours faisant suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée le 6 novembre 2006 par la SA CAHPP à l'encontre de deux anciens dirigeants des chefs notamment de faux

P... au motif qu'on ne peut le rendre responsable des facteurs propres d'infertilité de son épouse, les résultats de spermogramme dans les bilans d'infertilité étant fluctuants et celui effectué le 22

compte-tenu de vos fonctions de chef de groupe, une faute et ne correspond pas au comportement d'un cadre responsable de dossier", - absence de respect des délais et remise d'un nombre insuffisant de bilans

de l'avertissement ( à titre d'exemple : 73% de défaillances de faits ou faits sans précisions ni date, 96% de contestation de faits dans le courrier en réponse), dont la finalité n'apparaît pas clairement

avez affirmé de manière répétée que cette organisation ne relevait pas de la compétence du chef de département compte tenu de l'expertise que vous aviez développée, témoignant ainsi d'une défiance claire

et par ailleurs à accorder à sa société filiale, qui lui confie l'actif, une garantie de bonne fin de l'opération jusqu'au terme du financement accordé, cette garantie constituant un engagement hors bilan

Y... incitait ses vendeurs à mettre en place des pratiques interdites par l'entreprise et notamment l'établissement de faux certificats de domicile.

avoir investi, dans la création et la consolidation de cette clientèle ; - que la principale activité de la société GEAT est bien une activité d'achat-revente de matériel ainsi que le démontrent les bilans

sont faux.