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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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524 résultats pour « Clothilde NORMAND »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

Code inconnu

000 € Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie

LEGIARTI000023183182

Code inconnu

ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS Régime général MSA RSI Total Alsace 4 545 266 0 38 337 4 583 603 Aquitaine 4 637 579 99 989 219 293 4 956 861 Auvergne 2 971 274 193 322 38 337 3 202 933 Basse-Normandie 2 990 457 159 993 38

LEGIARTI000028545029

Code inconnu

Centre hospitalier universitaire de Toulouse 310781406 CRCM pédiatrique ARS Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier régional de Lille 590780193 CRCM pédiatrique Centre hospitalier de Dunkerque 590781415 CRCM mixte ARS Basse-Normandie

Article 1

Code inconnu

Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie

Article Annexe II

Code inconnu

FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 983 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe II

Code inconnu

PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 2

Code inconnu

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 102 469 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article ANNEXE

Code inconnu

avril 1943) ; Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; Porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, à titre dérogatoire ; Escadron de chasse 2/30 Normandie

LEGIARTI000033283732

Code inconnu

soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750721334 Finess géographique 760783035 Etablissement CROIX ROUGE FRANÇAISE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie

Article 24

Code inconnu

Conseil économique, social et environnemental régional des Hauts-de-France ; 8° Un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France ; 9° Un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional de Normandie

Article Annexe

Code inconnu

Lundi 1er juin 15 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne, Vacances d'été. Vendredi 3 juillet 15 heures - 19 heures Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.

Article 9

Code inconnu

Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Normandie. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

Article ANNEXE II

Code inconnu

d'administration Banque Worms Président du conseil d'administration Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine Président du conseil d'administration Crédit industriel de l'Ouest Président du conseil d'administration Crédit industriel de Normandie

LEGIARTI000021263756

Code inconnu

2 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 3 690,00 2 137,00 45,00 18,00 0 Moins de 25 m 524,00 82,51 286,00 33,00 8,00 Aquitaine 29,00 0,50 29,00 0,50 0 Bretagne 238,00 49,51 0 0 8,00 Basse-Normandie

Article L145-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Code de la sécurité sociale

section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers et de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Normandie

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 30 > 05

Code général des collectivités territoriales

10 3 7 190 Bourgogne-Franche-Comté 35 35 35 6 2 5 110 Bretagne 38 38 38 6 2 6 120 Centre-Val de Loire 32 32 32 5 2 4 100 Ile-de-France 61 61 61 10 3 7 190 Occitanie 54 54 54 9 3 8 170 Hauts-de-France 54 54 54 9 3 8 170 Normandie

LEGIARTI000033224378

Code inconnu

234,72 8 532 0 dont Nouvelle Aquitaine 156,90 1 966 0 dont Bretagne 301,84 1 520 0 dont Corse 1,96 96 0 dont Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 51,95 2 230 0 dont Hauts de France 662,76 1 760 0 dont Normandie

Article Annexe 2

Code inconnu

Sud Francilien 92 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Raymond Poincaré) 93 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne) 94 Assistance publique des hôpitaux de Paris (hôpital Henri Mondor) 95 CH de Pontoise Normandie

Article Annexe I

Code inconnu

Tableau 1 Permis de mise en exploitation sans augmentation de capacité " 1 pour 1 " RÉGIONS JAUGE GT PUISSANCE KW GT'S Plus de 25 m 7 100,00 9 168 0 Moins de 25 m 326,34 977 0 dont Aquitaine 166,00 330 0 dont Basse-Normandie

Article D532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 58

Code de l'action sociale et des familles

Une convention, signée par le préfet, le président du conseil territorial et le recteur de l'académie de Normandie, détermine les conditions générales de son organisation et de son fonctionnement, notamment : 1° Les concours en nature, financiers et en

Page 16 · 524 résultats

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