Codes de loi français

Article 2

, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte

Article Annexe 6

TRÉMAILS (GT) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 1 401 347 0 299 694 0 37 295 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe

Calvados, Manche, Orne (Région Basse-Normandie). Eure, Seine-Maritime (Région Haute-Normandie). Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (Région Pays de la Loire). Aisne, Oise, Somme (Région Picardie).

Article Annexe

FRAIS DE FONCTIONNEMENT RÉGIONS CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES ALLOUÉS Crédits non reconductibles Places nouvelles MONTANT ACTUALISÉ Alsace 73 780 0 15 221 432 Aquitaine 501 346 397 747 23 237 532 Auvergne 241 450 73 000 8 159 401 Basse-Normandie

Article Annexe

naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie

Article 8

000 € Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie

LEGIARTI000023183182

ARS CONTRIBUTION AU TITRE DES AGENTS TRANSFÉRÉS Régime général MSA RSI Total Alsace 4 545 266 0 38 337 4 583 603 Aquitaine 4 637 579 99 989 219 293 4 956 861 Auvergne 2 971 274 193 322 38 337 3 202 933 Basse-Normandie 2 990 457 159 993 38

LEGIARTI000028545029

Centre hospitalier universitaire de Toulouse 310781406 CRCM pédiatrique ARS Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier régional de Lille 590780193 CRCM pédiatrique Centre hospitalier de Dunkerque 590781415 CRCM mixte ARS Basse-Normandie

Article 1

Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), de la société des autoroutes des deux lacs (ADELAC), de la société des autoroutes du Sud de la France (ASF), de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et de la société des autoroutes Paris-Normandie

Article Annexe II

FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 40 983 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe II

PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 91 493 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 24 972 102 469 8 070 329 10 238 14 659 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article ANNEXE

avril 1943) ; Ecole des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ; Porte-avions nucléaire Charles de Gaulle, à titre dérogatoire ; Escadron de chasse 2/30 Normandie

LEGIARTI000033283732

soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 750721334 Finess géographique 760783035 Etablissement CROIX ROUGE FRANÇAISE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie

Article 24

Conseil économique, social et environnemental régional des Hauts-de-France ; 8° Un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France ; 9° Un représentant du Conseil économique, social et environnemental régional de Normandie

Article Annexe

Lundi 1er juin 15 heures - 19 heures Ile-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Bourgogne, Vacances d'été. Vendredi 3 juillet 15 heures - 19 heures Aquitaine, Limousin, Centre, Poitou-Charentes.

Article 9

Ses procès-verbaux et délibérations sont adressés au préfet de la région Normandie. Ils le sont également au contrôleur budgétaire et à l'agent comptable de l'établissement.

Article ANNEXE II

d'administration Banque Worms Président du conseil d'administration Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine Président du conseil d'administration Crédit industriel de l'Ouest Président du conseil d'administration Crédit industriel de Normandie

LEGIARTI000021263756

2 RÉGIONS PUISSANCE kW JAUGE UMS VARIATION kW JAUGE UMS DONT GTs Plus de 25 m 3 690,00 2 137,00 45,00 18,00 0 Moins de 25 m 524,00 82,51 286,00 33,00 8,00 Aquitaine 29,00 0,50 29,00 0,50 0 Bretagne 238,00 49,51 0 0 8,00 Basse-Normandie