BOUDIAS de la SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD, avocats au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 26 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

BENNWIHR GARE Représentée par Me Jean-Jacques DIEUDONNE, Avocat au Barreau de COLMAR PARTIES CONVOQUEES LE : 28 Février 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Septembre 2005 Présidée par Monsieur Daniel

d'inscription au RG de première instance 04 / 03274 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTES : LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34 rue du Wacken BP 373 R / 10 67010 STRASBOURG CEDEX Madame Danielle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GTM Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis,

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Pierre Z... est confortée par le témoignage de Mme E..., assistante de direction, qui indique que Mme Danielle Z... imitait la signature de M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/04099 SA BRESSON C/ X Daniel APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Avril 2003 RG : 02/66 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

Ce seul élément est fautif et justifie l'avertissement, étant de nature à nuire à la réputation des époux Z... qui venaient de s'installer. La demande sera rejetée.

Daniel Y... par acte d'huissier de justice du 21 décembre 2005 ; que la SCI CASTEL GINESTIÈRE, au nom de laquelle Mme Sylvie Y... gérante avait indiqué, sur interrogation de l'huissier de justice lors

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

Daniel R..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 9 ) de M. Wladislaw G..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 10 ) de M. Gilbert L..., demeurant ... (Nord), 11 ) de M. Daniel Y..., demeurant ...

Daniel Barlow, président de chambre et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition.

J'atteste aussi lors du chantier de la cheminée du Danielle [F] (travail urgent et volumineux) que le 08/12/2017 j'ai reçu l'information de M.

Daniel Z..., M.

Daniel Q..., demeurant à Gex (Ain), lotissement Piron, Le Creux du Loup, 3°/ de la Commune de Gex, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant, en cette qualité, à Gex (Ain), Hôtel de ville

Daniel Y..., demeurant ...

(Hauts-de-Seine), 7°) de la société DANIEL, dont le siège est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Finistère) ayant un centre commercial à Vals près Le Puy, Le Puy en Velay (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1984 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre) au profit de Monsieur Daniel

Daniel Y..., domicilié Clinique Saint-Renan, ..., 2 / de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Pierre Z..., domicilié Clinique de Saint-Renan,

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Style automobile 22, société anonyme, dont le siège