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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6719e4e45857dd64cbdaa412
15 octobre 2024
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
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en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa416
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e45857dd64cbdaa418
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa41a
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa41c
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa41e
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa420
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa422
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa424
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [L] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa426
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me David
6719e4e55857dd64cbdaa428
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me David
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en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
6719e4e65857dd64cbdaa42c
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
6719e4e65857dd64cbdaa42e
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] représenté par Me David
6719e4e65857dd64cbdaa430
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me David
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en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me David
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en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
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novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Me David
6719e4e65857dd64cbdaa438
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David
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