X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Berry-Touraine, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

d'une interdiction, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que, deuxièmement, et s'agissant de la quatrième revue (Dog

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOGO Djessa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour escroquerie

jugement du 24 septembre 1998, confirmé par arrêt du 25 novembre 1999, un conseil de prud'hommes a condamné la société Vigilia société nouvelle, aux droits de laquelle vient la société Crit sécurité les bergers

résulte de l'arrêt attaqué que Luigi X... concepteur désigner de réputation internationale, de nationalité allemande, fondateur et animateur d'une société de droit suisse dont le siège social est à Berne

le logement, dont ils ne parvenaient toutefois pas à se faire ouvrir la porte, en dépit de leurs demandes réitérées ; que les enquêteurs ont alors appris que Rhora A... venait d'être appréhendée chez Betty

X..., qui était au service du Centre d'enseignement et de formation professionnelle horticole (CEFPH) de Saint-Gabriel à Bercy en qualité de surveillant, a, après son licenciement intervenu le 16 novembre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Berges

J...), propriétaires d'une maison d'habitation construite sur un terrain situé en bordure du Tarn, ont constaté un affaissement des berges le long de leur propriété puis l'apparition de fissures sur leur

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Betty

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Beyrie, a demandé la radiation de cette liste de Mlle X... qui n'y résiderait pas ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement

le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale Les Berges

Berger, architecte, par M.

Un précédent arrêt du 14 mars 2013 a précisé l'assiette de ce bail à l'égard des bâtiments d'exploitation et de l'accès à la bergerie. 3. Par déclaration du 4 avril 2016, M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 avril 2022), Mme [W], exerçant la profession d'agricultrice et d'éleveuse, a vendu le 19 décembre 2016 à Mme [U] un chiot de race berger allemand moyennant le prix de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Ange Dotto, société à responsabilité limitée dont le

Le 12 juin 2012, un contrôle a révélé la rupture de la berce de citerne et la société Guesdon a fait procéder à une expertise amiable achevée le 18 février 2013.

facturation irrégulière, d'établir s'il s'agit d'une volonté intentionnelle et non d'erreurs » (p. 18, § 41), que l'intentionnalité ne pouvait être déduite d'un « comportement sériel » au visa du « dogme