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304 résultats pour « Dominique CECCALDI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034ad3f2e599b99119f229a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [D] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] UNION DÉPARTEMENTALE CGT [Localité 1] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gefco France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme H..., et après débats

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Hubin-Paugam, avocate,   conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Geus, Me Hubin-Paugam et Mme Merlin-Desmartis.   EN FAIT   I.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200296_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Une personne revêtue d'une robe d'avocat se présentant comme Me D, conseil de Mme A, a souhaité prendre la parole.

Source officielle

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