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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034ad3f2e599b99119f229a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [D] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] UNION DÉPARTEMENTALE CGT [Localité 1] prise en la personne de son représentant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10215
3 mars 2021
3 mars 2021
Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gefco France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme H..., et après débats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD002380594
4 décembre 1995
4 décembre 1995
Hubin-Paugam, avocate, conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Geus, Me Hubin-Paugam et Mme Merlin-Desmartis. EN FAIT I.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200296_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Une personne revêtue d'une robe d'avocat se présentant comme Me D, conseil de Mme A, a souhaité prendre la parole.
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