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304 résultats pour « Dominique CECCALDI Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198057

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

X a été présentée par Me Dominique Ceccaldi, avocat au barreau de Paris ; qu'invité par lettres des 12 août et 30 octobre 2002 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

65b947275a029d9e20d7d74f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DU 25 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTLW N° de MINUTE : 24/00204 DEMANDEUR Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66901cddaf84b0bef080ad46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI RAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° 2012016793 APPELANT Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0895 Monsieur [G] [U] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (EGYPTE) représenté par Maître Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0526 DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c31

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/12568 APPELANT Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

OLIVAL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 385 347 752 prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ec8cdc6046d4710b185

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

AVENIR ET DEVELOPPEMENT, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555f7d44b005d42f73b2

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Tribunal de Commerce de Bobigny - RG n° 2019L00534 APPELANT Monsieur [J] [E] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (TURQUIE) Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Dominique

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d41cf40727a0043bb0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Salah GUERROUF, avocat au barreau de PARIS - #D1952 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00442 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d07c25a97f0381f4b71

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Industrie RG n° 11/11249 APPELANTE (et intimée RG 13/05740) SARL PPM [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0525, avocat substitué par Me Catherine AZOULAI-CORDELLIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3

Appel

4 février 2009

4 février 2009

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465909c024d1adffef745d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseille Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Juin

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e93203

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-MARITIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94665

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

GSE (Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL) C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219e354f98d9699d4ebb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle