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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163121b615c943a65e04361
22 février 2012
22 février 2012
Représentées par la SCP THERY LAURENT, avoués à la Cour Assistées de Maître Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 12 Décembre 2011 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SELARL FIZELLIER et associés, avocats au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
5 mars 2014
barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué à l'audience par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 11 Décembre 2013, tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
JFK, RCS TOULOUSE 817 743 271., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Par acte de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 17 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Dupeyron, représentant l'établissement
Source officielle1ère Chambre
6163f125fb73a9295bca64e8
9 février 2010
9 février 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTES : Mademoiselle [B] [L] [Adresse 10] [Localité 13] Mademoiselle [I] [L] [Adresse 10] [Localité 13] représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31b
27 mai 2008
27 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Sabine X...épouse Y... ... 73000 CHAMBERY représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me MOUNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
Jeanne Marie X... divorcée Y... 65240 ADERVIELLE POUCHERGUES représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au barreau de TARBES INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c921
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c922
18 septembre 2008
18 septembre 2008
LONGIN-DUPEYRON, O. MARIOL, avoués à la Cour assistés de Me DECIS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : S. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Vigreux, représentant Mme B, qui a développé les moyens soulevés dans les écritures de cette dernière ; - les observations de Me Dupeyron, représentant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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6 mai 2009
6 mai 2009
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MERICQ, Président de chambre Madame BONNEMAISON, Conseiller Madame DUPERRIER
Source officielle21e chambre
6033776b9270a02ba1543d47
8 juin 2017
8 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER
Source officielleciv3
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13 mars 1967
13 mars 1967
ETE DECIDE AU PROFIT DE LA VILLE DE PARIS, L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DE 8 770,90 METRES CARRES SIS A PARIS, APPARTENANT A TRUILLE EN VUE DU TRANSFERT ET DE LA RECONSTRUCTION DU COLLEGE DE LA RUE DUPERRE
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
APPELANTE : SA CBO TERRITORIA, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, Cour de l'usine- La Mare - BP 105 97438 SAINTE-MARIE Représentant : Me Jean-Claude DULEROY
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008005585
29 avril 1998
29 avril 1998
sauvegardé", les propriétaires de ces immeubles qui ont obtenu, préalablement à l'engagement des travaux, l'autorisation spéciale exigée par l'article L. 313-3 du code de l'urbanisme, la délivrance dupermis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d0cc25a97f0381f4b88
16 février 2015
16 février 2015
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Dominique DUPERRIER
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524dd
8 octobre 1996
8 octobre 1996
X..., Dupon, Penel, salariés de l'ADAPEI de la Loire, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en indemnités pour le travail des journées du 1er mai respectivement pour les années 1988, 1989, 1990
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
6a10cca4cdc6046d479e4fb1
22 mai 2026
22 mai 2026
IMMEUBLE PORTE D’[Localité 1] SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [Adresse 2], RCS [Localité 2] 493 528 004., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Diane DUPEYRON
Source officiellePage 16 sur 54