Z... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception d'irrégularités des déclarations de créances, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir justement écartées comme tardives les conclusions du

Elise, Y... Pierre, Y... Marie-Adèle, Z... Camille, C... Geneviève, épouse Z..., Z... Bernadette, Z... Jeanine, A... Jean, A...

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mars 2025.

Par jugement rendu le 7 juillet 2021, notifié le 30 août 2021, le conseil a statué comme suit : Condamne la société Compass Group France à payer à Mme [L] les sommes suivantes : -312,33 euros au titre

et 1982, laissant pour leur succéder leurs six enfants ; que cinq d'entre eux sont depuis décédés et représentés par leurs enfants respectifs, dont Mme Béatrice X... ; qu'il dépend des successions d'Elise

2024P02492 Le 21 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [K] [A] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL SALON ELISE

Antoine X..., de Mme Elise Y... et de Mme Germaine Y..., - les conclusions de M.

COMM.

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Elise X..., veuve de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elise X..., demeurant 20, rue J.B.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er octobre 2001, présentée par Mlle Elise Janine X...

code ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'au ministère public à l'encontre des arrêts rendus en application du III, IV et V de l'article L. 661-6 ; qu'il n'est dérogé à cette règle, comme

de vente conclu avec la société Elite Auto 11, ni du paiement du véhicule litigieux, Juger que la société Elite auto 11 n'a commis aucune faute, et que sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée

C... est survenue le 31 décembre 2021, vers 16 heures et 30 minutes, rue Elisée Reclus, en direction de la rue Voltaire, peu après l’intersection avec la rue Emile Zola.

Elise Y...épouse Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Lucien A... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Gérard Albert B... Z...

le no 07/ 01410 APPELANT : Monsieur Jocelyn Joseph X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Françoise CHANTREAU-SCHUCK, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Madame Elise

S'il résulte de ces dispositions qu'un avocat est présumé agir au nom et pour le compte de son client, il ne s'en déduit pas que ce dernier élise nécessairement domicile au cabinet de son conseil, sauf

. ; "aux motifs que, comme l'a constaté le juge d'instruction dans son ordonnance de non-lieu, la lettre du 8 décembre 1988 n'avait pas pour objet de dénoncer au ministre l'existence d'une infraction