conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle POTIER de la VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société communale de Saint-Martin dite SEMSAMAR, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Imerys Aluminates ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique

Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société IPE Air, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des consorts [V], après débats en l'audience publique

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lauris, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, de

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

interrogé, Monsieur X... continue son travail sans se soucier de la qualité des feuilles dont 2354/7224 seront écartées ; - 12 avril 2005: Monsieur X... n'a pas prévenu de l'existence de traces de roulette

MACON APPELANTE ET INTIMEE : SAS SAONE BTP dont le siège social est : 506 rue des Essards 71000 MACON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre ROUSSOT

N° Portalis DB3F-W-B7G-JDWE Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [H] [I] 233, Chemin de l’Etang 84420 PIOLENC représentée par Maître Emile-henri

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président Mme DAYRE, Conseillère Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ARTISTIQUE SARL IMMOBILIÈRE EBELIA [I] [R]-[Q] LE COMPTABLE RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT

Damien Y..., 2°/ à Mme Emilie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.

Toutefois, les maîtres de l'ouvrage n'avaient pas demandé au constructeur de sécuriser les lieux ,ni de fermer les volets roulants.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT