CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « Eric MOUTET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Eric, - Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Page 16 sur 16

← Précédent

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

ECOMATRF, MOUTET, Eric, Jean, Louis

SIREN 908906803Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

12/01/2022

Voir →

Ventes et cessions

ADC SUD AVOCATS, MOUTET, Eric Hervé

SIREN 880450168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Acte en date du 17/12/2019 enregistré au SDE AIIX EN PROVECNE le 20/12/2019 sous le numéro 201900027633 REF 1324P61 2019A 09039 Adresse de l'ancien propriétaire 150 Chemin de la Halte 13090 Aix-en-Provence

14/01/2020

Voir →

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier