Codes de loi français

Article 13

de carbone et pour les poussières totales, les substances organiques à l'état de gaz ou de vapeur exprimées en carbone organique total (C.O.T.), le chlorure d'hydrogène, le fluorure d'hydrogène et le dioxyde de soufre ; - aucune des moyennes sur une demi-heure

Article 197

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 29

La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 791 € par demi-part ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition

Article 195

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 09

Le quotient familial prévu à l'article 194 est augmenté d'une demi-part pour chaque enfant à charge et d'un quart de part pour chaque enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents, titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” portant

Article 1

Est considéré comme une demi-journée de présence dans la juridiction le prononcé de cinquante ordonnances sur requête en injonction de faire ou sur requête en injonction de payer.

Article 2

I. - La catégorie C1 définie au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 susvisé donne droit au produit dont le profil est caractérisé par un coefficient de modulation égal à 1 chaque demi-heure de chaque période de livraison.

Article R6152-504

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 43

Le service hebdomadaire des assistants exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois

Article CH 24

En outre, son orifice, au débouché et sur 1 mètre au moins de longueur, doit avoir au moins 40 centimètres de côté ou de diamètre, à moins que l'orifice extérieur ne soit muni d'un demi-raccord identique à ceux utilisés par les sapeurs-pompiers.

Article 8

Les leçons après préparation en loge durent une demi-heure et peuvent, sur décision du jury prise avant le début des épreuves et pour l'ensemble des candidats, être suivies d'une discussion d'un quart d'heure avec le jury.

Article 1

La réduction prévue à l'article L. 367 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable à la pension de vieillesse définie à l'article L. 366 dudit code, liquidée au profit des femmes assurées qui réunissent trente-sept ans et demi d'assurance dans

Article 5

Il commence au plus tôt après deux ans et demi d'activité professionnelle telle que définie à l'article 4 ci-dessus. Les travailleurs admis au cycle préparatoire continuent à exercer leur emploi.

Article 3

montant de leur salaire du fait de leur participation aux séances ont droit, sur production d'un certificat de non-paiement de salaire établi par leur employeur, à une indemnité forfaitaire de vacation fixée à 12 F pour les réunions ne dépassant pas une demi-journée

Article D551-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 81

Par dérogation au premier alinéa : 1° Dans le secteur caprin, elle dispose de moyens en personnel d'au moins un-demi équivalent temps plein ; 2° Lorsqu'elle est reconnue sur un territoire en faible densité, en application des articles D. 551-23 à D. 551

Article D168-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

321-5, L. 722-9 et L. 732-34 du code rural et de la pêche maritime réduisent leur durée de travail ou leur activité professionnelle le montant mensuel de l'allocation journalière du proche aidant versé est calculé sur la base du nombre de journées ou demi-journées

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 18

mentionnés à l'article L. 213-9 dont le remboursement est conditionné à la réalisation d'excédents, ce taux majoré plafond est lui-même majoré d'une rémunération définie par arrêté du ministre chargé de l'économie, qui ne peut excéder deux points et demi

Article L3123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

convention ou un accord de branche étendu détermine les modalités selon lesquelles les horaires de travail des salariés effectuant une durée de travail inférieure à la durée minimale prévue à l'article L. 3123-27 sont regroupés sur des journées ou des demi-journées

Article 2

En cas de maladie, les ouvriers mentionnés à l'article précédent peuvent obtenir, par période de douze mois, un congé de trois mois donnant lieu au versement de 90 % du salaire suivi d'un congé d'égale durée à demi-salaire.

Article 15-1

Ce dispositif compense la réalisation d'heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire, pour une durée moyenne mensuelle comprise entre 10 et 20 heures supplémentaires sur

Article 18

. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de neuf heures.

Article 2

et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans un restaurant administratif ou assimilé PENDANT LES HUIT PREMIERS JOURS DU NEUVIÈME JOUR à la fin du sixième mois À PARTIR DU SEPTIÈME MOIS 2 taux de base 1 taux de base 1 demi-taux