B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 ET : Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 4] LA SOCIETE SARWIN SUPER MARKET, dont le siège social est sis [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Erol

rendu le 28 novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 17/09238 APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Erol

1977 İzmir Mustafa YENER 15/07/1962 İzmir Tanju ÇELİKKANAT 20/06/1965 İzmir Murat ÜNAY 31/05/1973 İzmir Mehmet Reşit BAYIK 01/09/1976 İzmir Derya DOĞAN 21/05/1971 İzmir Sibel ÇOŞGUN 09/08/1971 İzmir Erol

Les actes d'inculpation visaient les agents Vedat Çolak, Erol Demir, Burhan Altaş, Hazma Görgülü, Mehmet Oğraş, Solmaz Karaoğlan, Muammer Kaya, Harun Dırama, Adem Çadır, Muhammet Özdil, Erdinç Bostan,

Dans l’affaire Fazıl Ahmet Tamer et autres , la Cour alloue pour dommage moral 30   000 EUR chacun à Fazil Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir et Rıdvan Kura, et 25   000 EUR chacun à Mustafa

In the case of Fazıl Ahmet Tamer and Others , the Court awarded EUR 30,000 each to Fazil Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir and Rıdvan Kura, and EUR 25,000 each to Mustafa Demir and Fatma Günay; it

  Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir, Rıdvan Kura et Mustafa Demir, ainsi que M me   Fatma Günay («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 avril 2002 en vertu de l’

Turquie (n° 19028/02) Les requérants sont tous des ressortissants turcs   : Cafer Kurt est né en 1967 et réside à Athènes, et Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir, Rıdvan Kura, Mustafa Demir

Cafer Kurt was born in 1967 and lives in Athens; Fazıl Ahmet Tamer, Erol Kaplan, Hasan Demir, Rıdvan Kura, Mustafa Demir and Fatma Günay were born in 1966, 1967, 1967, 1969, 1963 and 1975, respectively

perçu, en raison de la maladie de longue durée consécutive à son accident du travail, un plein traitement pendant douze mois depuis la date de consolidation du 1er août 1992 au 31 juillet 1993 puis un demi

validité de saisie-arrêt, faisant valoir que son consentement avait été vicié par une erreur portant sur le mode de détermination du prix, le coefficient convenu ayant été appliqué à un montant de produits demi-nets

ne pouvait relever que la salariée avait participé directement à un détournement de fonds alors même que l'employeur n'avait invoqué qu'une participation directe à l'établissement d'une comptabilité erronée

syndicat Force ouvrière des entreprises de propreté n'étaient ni approuvés ni publiés, ce qui n'interviendra que postérieurement à la contestation de la décision, en mars et avril 2017, soit un an et demi

d'appel s'est bornée à énoncer que son précédent lieu de travail était situé à 1 heure 05 de son domicile et que le temps de trajet entre son précédent lieu de travail et le nouveau n'était que d'une demi-heure

celle d'autrui ; que rien n'établit que Mickaël ait été exposé à un quelconque risque que Jean-Pierre X... aurait dû évaluer et apprécier à la place du jeune ; qu'il s'est mis à sa recherche moins d'une demi-heure