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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01279

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50968

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01382

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01121

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51075

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01175

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00478

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50335

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [L] [X], les observations de la SCP Richard, avocat de M. [Q] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51538

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [X] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50411

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [N] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50665

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], M. [M] [C], Mme [O] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50910

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [U] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00929

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56849

Admin. suprême

10 avril 2000

10 avril 2000

always; clear:both; mso-break-type:section-break } Résolution DH   (2000) 43 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 16 décembre 1992 dans l'affaire De Geouffre de la Pradelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67e5c126f30a86ff1328c8c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ESSONNE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471514

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

enjoint au maire du Pradet de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6ec

Cassation

24 octobre 1978

24 octobre 1978

QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 20 JANVIER 1971, PAR LA SOCIETE THELLIER, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE PRADEL, COMME REPRESENTANT STATUTAIRE POUR LA VENTE DE VINS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeeddc5b777c90992f6b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SARL HOLDING ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET- ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221208

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

Article 2 : La requête présentée par le COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DES PRADETTES devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200368

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Pierre Natalis et Julien Pramil-Marroncle, et l'avis de M.

Source officielle

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