portant le no 2763 inscrit au feuillet 69 du registre 28 de l'année 2019 des registres de naissance du même centre, mentionnant un acte dressé le 9 avril 2019.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00339 - N° Portalis

Monsieur Georges X... a forcément signé la pièce 1 b (Contrat sur feuille double en cartonnage léger comprenant en pages 2 à 4 1es Conditions Générales d'assurance et un feuillet intercalaire en papier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour la société Guerriero Dejeans Dalbos.

Les actes concernant Houlematou et Mamadou Aliou, respectivement inscrits au registre 07 feuillet 68, n° 670 et au registre 09, feuillet 35, n° 837, présentent en outre une anomalie de numérotation dès

L. 761-1 du code de justice administrative, subsidiairement à ce que soit ordonnée la production du livret médical réduit établi lors de son séjour à Djibouti du 19 au 22 octobre 2008 ainsi que du feuillet

[C] [H] [V] fait valoir qu'il a obtenu la rectification des mentions erronées sur son acte de naissance et qu'il dispose d'une copie rectifiée de l'acte.

de feuillets comportant les appréciations des correcteurs.

n'a, à aucun moment, démontré en quoi les griefs faits à Jean Z... étaient constitutifs du délit d'abus de confiance ; que les seuls documents joints lors du dépôt de la plainte consistent en quatre copies

session 2022 d'examen d'entrée du centre régionale de formation professionnelle des avocats (CRFPA), ; 2°) d'ordonner, à titre subsidiaire, une expertise pour constater le défaut de motivation des feuillets

dans sa comptabilité une partie des recettes réalisées dans son commerce de pharmacie ", à viser " un extrait K bis du registre de commerce, une déclaration annuelle des données sociales 1987, un feuillet

territoire ; Que, d'autre part, le juge, s'étant référé, en les analysant, aux éléments d'information fournis par l'Administration, et notamment à la pièce A3 qu'il a décrite comme constituant la copie

permis la radiation de l'inscription d'hypothèque provisoire autorisée par l'ordonnance du 3 novembre 1997 ; Et attendu qu'il ressort des bordereaux de communication figurant en productions qu'une copie

de la violation des articles 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé christophe X..., auteur d'un coup

MINUTE N° 433/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 07/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

était détenteur, en sa qualité de conseil, pour ce qui concerne la première demande, de l'original de la réponse adressée à son client, pour la seconde, d'une copie de cette dernière.

X... déclare comme étant les copies de celles dont il disposait à la société AGENOR pour les besoins de son activité ainsi que 13 devis adressés à des sociétés et 12 autres devis acceptés par des sociétés

des feuillets manuscrits saisis par l'autorité judiciaire au domicile de M.

exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [H], artisan

N° 81 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Gaultier-Feuillet, le 12.09.2022.