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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69cf69fccdc6046d47f49fe6
1 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
69d0a444cdc6046d47112a42
3 avril 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Chambre 1-11 référés
69d49313cdc6046d475e7962
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rudy PRADAL avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant Frédéric
68e899e960ca52a2831c0172
8 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
68e7451eb214cd5a53bde506
68e7451eb214cd5a53bde508
68de08b02efeaecfe68434c7
1 octobre 2025
68df5f1038ac3a658931dd6b
2 octobre 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée
68df5f1038ac3a658931dd79
69614adccdc6046d47c55fbd
8 janvier 2026
Alice CABRERA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant Frédéric
6974b5abcdc6046d478adfff
22 janvier 2026
2ème Chambre
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17 mai 2022
Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Frédéric
1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673b2
3 mai 2022
11-19-528) suivant déclaration d'appel du 26 février 2021 APPELANTE : [V] [F] née le 06 Juillet 1962 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
69d9e405cdc6046d47d9ce6c
8 avril 2026
69d9e417cdc6046d47d9cf92
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
696a8781cdc6046d4791061f
15 janvier 2026
62d79ad871d9f5effbdf29bd
19 juillet 2022
CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé
62d79ad971d9f5effbdf29c1
SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
678b470e8cafc520068c161b
16 janvier 2025
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
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