REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 175 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé à la somme de 500.000 euros le montant du capital dû par Monsieur Jean-François X... à Madame Françoise Y... à titre de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 173 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Carrières E.

du jugement n°0803804 du 17 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2005 du préfet de la Loire autorisant la SA Carrières

C/ le Ministère Public Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 171 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 181 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 182 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Françoise veuve Y..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1984, qui, sur renvoi après cassation, dans une procédure suivie contre Z.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 183 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le pourvoi formé par déclaration mentionnant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 Juillet 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05541

Stragefi Carrières et dire que les opérations de liquidation judiciaire seront suivies sous patrimoine commun, - fixer la date de cessation des paiements de la société Stragefi Carrières à 18 mois, soit

BILLANCOURT comparant en personne, assisté de Me François KALDOR, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 59 APPELANT [****************] S.A.S.

français à l'embauche, - qu'il n'y a aucun droit à la carrière en droit et que de toute façon, il n'a sollicité aucun poste et notamment ceux de chef de la sécurité ou de directeur des services généraux

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00054) rendue par le Tribunal de Grande Instance