Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales, se prononce sur les difficultés relatives aux opérations de vote et procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Article 2

—

Elle comprend : - le bureau d'emploi des personnels et de la formation ; - le bureau des programmes, du contrôle de gestion et de la logistique ; - le bureau des affaires financières et juridiques.

Article R1454-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 73

Code du travail

Le bureau de jugement peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile , dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Brigadier des gardiens de bureau

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 13

Arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade des agents communaux

grade : D'AVANCEMENT : :===================:======================:=====================: : : : : : Gardien ou garçon : 6 ans : Huissier du maire : : de bureau

Article 23 bis

—

Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental sont placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau.

Article R2122-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote.

Article R270-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 35

Code électoral

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 69, lorsque les électeurs de la commune associée sont répartis en plusieurs bureaux de vote, le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux

Article R1454-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

Lorsque le défendeur ne comparaît pas le jour de l'audience du bureau de jugement, il est statué sur le fond.

Article 1

—

Pour les spécialités définies à l'article 2 (2° et 3°) du décret n° 78-768 du 13 juillet 1978, les agents techniques de bureau sont recrutés par examen ouvert aux agents de bureau de la police nationale appartenant à la même spécialité et titulaires au

Article 47

—

Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut solliciter du bureau du Conseil supérieur du notariat toute information dont il dispose permettant d'apprécier les capacités professionnelles et l'honorabilité de l'intéressé.

Article R7226-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation et les membres du bureau sont élus dans les conditions fixées par son règlement intérieur pour la durée du mandat du conseil.

Article R7124-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

commis seront pourvus : 1° Dans la limite du tiers du contingent prévu à l'article 1er, par la voie d'une liste d'aptitude sur laquelle pourront être inscrits, après avis de la commission paritaire compétente, les sténodactylographes, les agents de bureau

Article 24

—

Le bureau du conseil supérieur établit l'ordre du jour des séances du conseil.

Article 8

—

Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.

Article R250-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 64

Code des assurances

Les décisions du Bureau central de tarification sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 3

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Article 9

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lézignan-Corbières.

Article 2

—

Les agents de bureau sont des agents d'exécution. Ils peuvent être appelés à seconder ou à suppléer dans les tâches administratives les agents titulaires d'un des grades d'un cadre d'emplois administratif de catégorie C.

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