LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., et de MM.

Henry X... ...

P. 79-59442 WASQUEHAL représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP DELORMEAU & amp ; CO, avocats Monsieur Serge C... né le 29 Mai 1956 à PUCH D'AGENAIS Madame Gisèle D... épouse C.

[E] [L] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ' Condamné la société Henry Schein France à verser à M.

Procédure collective : 2026RJ117 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

France, demeurant ... (6e), 33°) La SMABTP, dont le siège est ... (15e), 34°) M.

Y... au passif du règlement judiciaire de la société Phocéenne Henri Bonnasse et cie, le commissaire à l'exécution du concordat de la société a, le 10 juillet 1984, adressé à l'avocat de la liquidation

La société Henry, qui est établie en France et exerce une activité de production de films publicitaires pour la télévision, le cinéma et internet, a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité

Jean, Henry C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

L'Henry à la Fondation de France l'a été sous condition de ne vendre aucun des biens légués, sous peine de révocation du legs, la Fondation de France a subordonné son acceptation du legs à la condition

Henry YS, demeurant ..., M. Georges YR, demeurant ..., Mme Monique IK, demeurant ..., M. Françis YO, demeurant ..., M. Jean-Pierre YN, demeurant ..., M. Marc YM, demeurant ..., M.

La SAS Henry, qui est établie en France et exerce une activité de production de films publicitaires pour la télévision, le cinéma et internet, a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité

Johnson et Axa France IARD la somme de 4.000,00 euros ; - les sociétés Aircelle, Henry Johnson et Axa France IARD à payer à la société Mid America Overseas celle de 4.000,00 euros ; PAR CES MOTIFS

#Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles tegen Société à responsabilité limitée Les Fils d'Henri Ramel.

HENRY SCHEIN FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 (POSTULANT) et par Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de TOURS

Henri I... demeurant ... ; M. Joël J... demeurant ... ; M. Michel K... demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont