La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Hélène PERRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jessica

Association ECOLE MONTESSORI TERRE ENFANTINE C/ SAS BREMANY LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier [R] [V] Me Caroline GUEDON-CERMOLACCE

MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [M] [X] C/ [T] [N] [Z] [S] DEMANDEUR Madame [M] [X] épouse [S] domiciliée : chez Mme [Y] [X] 177 rue Georges Braque Bâtiment F 83130 LA GARDE Représentée par Me Jean-marc

GUILLOT de l'AARPI PASSA - GUILLOT - DE HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1166 INTIMEE Mme [P] [L] épouse [H], exerçant sous le nom commercial 100% animation edition [Adresse 2]

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Par jugement du 7 mars 2019, le tribunal correctionnel de Guéret a renvoyé M. [N] [Q] des fins de la poursuite engagée contre lui par le Ministère public du chef du délit d'abus de confiance.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

La réception a été prononcée avec réserves le 19 mars 1999. La SA LOCINDUS a obtenu le certificat de conformité le 12 septembre 2001.

Les 27 et 29 mars 2019, la société Boisloco a assigné les sociétés Sifor et Crédit mutuel leasing devant le tribunal de commerce de Nanterre.

INTIMEE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CHONNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 SEPTEMBRE

Vu les dernières conclusions de [Z] [W] veuve [U] notifiées par le RPVA le 19 mars 2015 et son bordereau de communication d'une pièce supplémentaire notifié le 25 mai 2016, Vu les dernières conclusions

Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Audrey Guillot, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé

, assisté de Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Marie-Pierre PRADEAU-IZARD, avocate au barreau de DRAGUIGNAN Madame [OD] épouse [OB] [RA] assignée à mairie le 24 mars

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M. A E et M.

, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre