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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259fcd5801467741f498
14 octobre 1998
pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point de droit, se borne
613725a0cd5801467741f565
29 avril 1998
réclusion criminelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit, se borne
613725a8cd5801467741f91d
14 mai 1996
800 francs; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu que le moyen, en ce qu'il se borne
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132587
7 mai 2003
Olivier X, domicilié près l'A.T.M.P. de la Drôme, 12 avenue du général de Gaulle à Montélimar (26200) ; M.
6137262bcd5801467742377b
4 avril 2002
d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne
6137262dcd5801467742389a
29 mai 2002
compétente, en application des dispositions de l'article 710, alinéa 2, du Code de procédure pénale, pour statuer sur la requête en confusion de peines ; D'où il suit que le moyen qui, pour le surplus, se borne
61372632cd58014677423b43
confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne
61372632cd58014677423b44
confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire, qui se borne
61372632cd58014677423b45
61372634cd58014677423c2b
confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui se borne
61372634cd58014677423c2c
6137263acd58014677423f1c
7 décembre 2005
; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 550 du Code de procédure pénale, L. 121-2 du Code de la route, ensemble violation de la loi ; Attendu que le moyen, qui se borne
6137263ecd580146774240d2
2 février 2005
tribunal a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne
6137255fcd5801467741d216
10 décembre 1997
articles 576 et 577 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration au greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée ; Attendu qu'en l'espèce, le demandeur s'est borné
613725e1cd580146774213ab
23 mai 2001
irrecevable la requête en inscription de faux présentée par le demandeur ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que, rédigé en des termes obscurs, ce mémoire, qui se borne
61372615cd58014677422d0a
23 février 2000
1999, qui a relaxé Joël X... du chef d'infraction à la réglementation relative au stationnement des véhicules ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu que le demandeur se borne
61372617cd58014677422dff
61372578cd5801467741e03c
7 janvier 1998
la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que le tribunal de police a caractérisé en tous ses éléments constitutifs la contravention dont il a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne
613725c7cd58014677420718
3 septembre 1998
de meurtre et a ordonné la confiscation des armes saisies ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point de droit, se borne
613725d9cd58014677420f98
9 janvier 2002
péremptoires des conclusions dont il était saisi et caractérisé en tous ses éléments la contravention de dépassement gênant dont il a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne
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