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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86763
3 décembre 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8e4bd3db21cbdd86901
13 mai 2003
la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8e7bd3db21cbdd86999
24 juin 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
civ3
61372140cd580146773f23d3
30 mai 1990
- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988), que, le 8 mars 1961, la société Gallois a donné à bail à la société Sabema un terrain nu, en stipulant que seules des
6079434f9ba5988459c41ef4
14 janvier 1976
ET DE DAME GAROIS Y... B... DE TERRE D'UNE SUPERFICIE DE 13 HECTARES ENVIRON ; QUE L'ACTE PORTAIT ENTRE AUTRES SUR LA A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2110725_20221116
16 novembre 2022
enregistrée le 23 août 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a affecté son enfant A B au collège CLG Evariste Galois
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509822_20250926
26 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, que Mme B..., professeure agrégée d’histoire et géographie, était affectée, en dernier au lycée polyvalent Evariste-Galois situé à Noisy-le-Grand, dans le département
DTA_2504291_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
ORTA_2522954_20251208
8 décembre 2025
E..., représentée par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602306_20260204
4 février 2026
A..., représentée par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
6253c860bd3db21cbdd8519b
19 septembre 2000
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 27 Juin 2000 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c883bd3db21cbdd85778
16 octobre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c883bd3db21cbdd8577f
9 octobre 2001
cause a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c88abd3db21cbdd8591d
20 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 16 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Madame LATRABE, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur CERTNER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a2bd3db21cbdd85d38
9 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8a3bd3db21cbdd85d60
5 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8b0bd3db21cbdd85fc3
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
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