Ladreyt ; - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. C, assisté par Mme A B, interprète ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé une interdiction de circuler sur le territoire français

Par la suite, le véhicule en cause a fait l'objet d'une mesure de sonorisation dont les résultats ont conduit à l'interpellation de M.

[R] [V] (l'assuré) a acquis, le 30 avril 2014 et le 30 juillet 2014, du matériel de sonorisation qu'il a fait assurer contre le vol par agression ou effraction par la société Chartis Europe, aux droits

E... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société industrielle de sonorisation (SIS), 3°/ à M. M...

président de l'église évangélique baptiste par la foi, est locataire d'un local où se déroulent des réunions ; que des nuisances sonores, provenant d'acclamations et d'utilisation de matériels de sonorisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Soro en qualité de vendeuse,

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a considéré que son droit au séjour était caduc, lui a fait obligation

CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEVET, PHARMACIEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE UN RAPPEL DE SALAIRE A SON ANCIEN PREPARATEUR SOTTO

autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux jours et de réexaminer sa situation dans le délai d’un mois ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Galindo

C..., - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d’office représentant Mme A..., assistée par un interprète en mandarin ; - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre de l’

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 notifié le 9 juillet 2025, par lequel le préfet de police a augmenté de douze mois l'interdiction de

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.

D, - les observations de Me Galindo Soto, représentant M. B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Galindo Soto, avocat commis d'office représentant M.

(Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme BANCO PINTO ET SOTTO MAYOR, dont le siège social est ... (8ème), prise

Joel Y..., demeurant 173, route nationale, 95610 Eragny-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Banco Pinto E Sotto

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de Banco Pinto et Sotto Mayor

la mise en état dans les autres procédures et ferait preuve à son encontre d'un manque d'impartialité, invoquant également les " origines culturelles communes " de ce juge et de la gérante du cabinet Sotto