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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720bbcd580146773edea8
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Martin, Marcel, Marie X..., demeurant à Paris (19ème), ..., 6°/ Mme Y..., Marie Alice X..., demeurant à Paris (6ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409be0
10 février 2000
10 février 2000
A..., demeurant Domaine Saint-Martin, quartier La Toche, 83390 Cuers, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
és, a nécessairement estimé que les faits retenusc/M. X
61372283cd580146773fde05
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Martine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officielleciv2
61372340cd580146774075c0
4 février 1999
4 février 1999
Michel Y..., 2 / Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la Banque de l'économie et du
Source officielle2 ch cab 2
6a20771ecdc6046d47fdc860
22 mai 2026
22 mai 2026
2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie GAULTIER, avocat au barreau de PERIGUEUX PIÈCES DÉLIVRÉES le exécutoire délivrée à Me Rose MARTINS DA SILVA, Me Stéphanie GAULTIER + copie dossier
Source officielle4ème chambre
69e8f11dcdc6046d47259097
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GLOBAL SE [Adresse 4] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8d
23 mars 1989
23 mars 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société LA GODILLE, dont le siège social est Centre Commercial des Menuires à Saint-Martin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0612DEC006116600
12 juin 2001
12 juin 2001
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Source officiellecr
61372572cd5801467741dcfc
24 avril 1996
24 avril 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea27
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Pierre, dont le siège est à Saint-Martin-des-Champs (Manche), Avranches, représenté par son liquidateur administrateur, M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee32a
11 mai 1988
11 mai 1988
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1986 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de Madame Mireille E..., veuve D..., demeurant 3, Grand'Rue à Sainte-Anne (Martinique
Source officielleciv2
613722e4cd58014677402d05
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
6137222acd580146773fac1b
16 mars 1994
16 mars 1994
Auguste, Bruno, Claude Y..., demeurant lieudit La Agnès au Marin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
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Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210734
8 octobre 2020
8 octobre 2020
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddac
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Ropartz à Saint-Martin des Champs (Finistère), en cassation des jugements rendus le 20 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1°/ de Mme Odile X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2c0
1 juin 1988
1 juin 1988
Gauthier, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
6 mars 2000
FLECHE -2 - Monsieur Michcl ALUSSE Rue I... 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDE Monsieur PhiIippe CHEVROLLIER La J... 72800 DISSE SOUS LE LUDE Monsieur Michel GAULTIER E...
Source officielleciv3
613720eecd580146773ef9a4
26 avril 1989
26 avril 1989
DEPARTEMENT DE L'AISNE, société anonyme, dont le siège est ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le tribunal d'instance de Chauny, au profit de Madame Martine
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edea0
23 novembre 1988
23 novembre 1988
(Finistère), 2°) de la société à responsabilité limitée GOASGUEN, dont le siège est ... à Saint-Martin des Champs (Finistère), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant
Source officiellePage 16 sur 77