permet pas de caractériser une situation de vulnérabilité ; aucun document ne vient démontrer que la mesure sollicitée aurait pour effet d’aggraver son état de santé ou de mettre en jeu son pronostic vital

gravité, « l’offre de soins et les caractéristiques du système de santé géorgien lui permett[ai]ent de bénéficier effectivement d’un traitement approprié », et qu’elle pouvait voyager sans risque vers la Géorgie

Considérés ensembles, ces éléments ne paraissent pas constituer une menace vitale contre-indiquant l’incarcération du sujet.

Bref, dans une affaire donnée, la détention d’une personne atteinte d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état est durablement incompatible avec la vie carcérale peut poser des problèmes

personne de son Directeur général en exercice domicilié au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS, membre de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE -VITAL

[Adresse 12], SHAM Assurance, CPAM des Hauts de Seine Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Georges PARASTATIS, avocat au barreau de

    Specific provisions concerning transfer of communal infrastructure facilities of vital importance 1. Federal Insolvency Act 42.

une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George

En mai 1997, vers la fin de l’année scolaire, le professeur de sciences naturelles donna, dans le cadre de la matière «   fonctions vitales   », un cours sur la sexualité humaine.

Le requérant estime que « renvoyer l’indemnisation à une procédure ultérieure signifie, d’une part, méconnaître l’aspect le plus vital de la Convention et, d’autre part, faire du chemin vers la protection

composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Nina Vajić (Croatian), Anatoly Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Giorgio Malinverni (Swiss), George

composed as follows:   Christos Rozakis (Greece), President , Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Dean Spielmann (Luxembourg), Sverre Erik Jebens (Norway), George

Andorra), Giovanni Bonello (Malta) Lech Garlicki (Poland), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), Egbert Myjer (the Netherlands), David Thór Björgvinsson (Iceland), George

follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Anatoly Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik Jebens (Norwegian), Giorgio Malinverni (Swiss), George

Cette même disposition s’applique pour d’autres maladies, si l’exécution de la peine privative de liberté présente un risque vital certain pour le condamné. » L’institut médicolégal s’avère être l’unique

D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités

ventriculaire gauche et dysfonction ventriculaire gauche concomitante d'une hypertension artérielle pour lesquelles il est suivi régulièrement au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

FOURTH SECTION DECISION Application no. 35547/04 Irena MLECZEK against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   December 2013 as a Committee composed of:   George

FOURTH SECTION DECISION Application no. 342/05 Maria SMOŁA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   5   December 2013 as a Committee composed of:   George

FOURTH SECTION DECISION Application no. 1798/05 Adela RUDOLF against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   December 2013 as a Committee composed of:   George