LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VERRERIES DE SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret),

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10

D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.

Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et

SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.

pourvoi n° D 23-18.012 contre le jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain

Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée

Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

salariés étaient payés au service, en espèces, tout en étant régulièrement déclarés pour un salaire fixe, moins important ; qu'enfin, ont été découvertes, dans les locaux professionnels de la société Golden

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

ses accusations tout au long de l'enquête initiale, puis de l'information et encore devant la Cour sans y apporter la moindre modification; que les experts psychiatres, Liliane Daligand et Daniel Gonin

Copie exécutoire : SARL [I] [W], SELARL AURELIE GODIN AVOCAT- MAÎTRE AURÉLIE GODIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS

1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOULAIN

X..., salarié de la société Saint- Gobain Quartz, en arrêt de travail depuis le 23 avril 2001, a effectué le 8 juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi

, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA PISANA DI SPECCHI E LASTRE COLATE DI VETRO, AYANT ETE ABSORBEE PAR FUSION

ADEME) sur le site du Petit Port des Seynes à Marennes et, d'autre part, la décision du 11 juin 2010 par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Compagnie de Saint-Gobain

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : M 22-12.886 Demandeur(s) : la société Saint Gobain PAM Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s)

GLASS SOLITIONS GRAND OUEST venant aux droits de SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS NORMANDIE 10 LES GRANDES BOSSES 44220 COUERON défaillant, non constituée S.A.S.

greffe de la Cour de cassation le 3 février 2014, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Saint-Gobain