La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes

Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges

, domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° C 18-15.300 contre le jugement rendu le 14 février 2018 par le tribunal d'instance de Paris 9e, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Go

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société GOM Propreté a embauché M.

(responsable Industrie Gore en France).

Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.

Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par

Gustave, Ludovic X..., demeurant au lieudit "Les Rivières de gorge d'oie" (Vendée), Saint-Jean-de-Monts, 2 / M.

de ce décret ; Vu °2) sous le °n 79 570 la requête enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES

Jean X..., demeurant Le Campas, Route de Murs, à Gordes (84220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Cette bordure proximale longe l’épaulement (Caractéristique D) et présente bien une gorge, c’est-à-dire un creux (caractéristique E).

À compter du 1er novembre 2013, ce contrat de travail a été transféré à la société Gom propreté en application des dispositions conventionnelles.

Ils auront réussi tout de même à faire gommer une bidouillerie de crédit-bail.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est rejetée.

Syndicat intercommunal - SIAEP du Vignoble à Gorges - Gorges (Loire-Atlantique). n° 2012-001.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses et par le département de la Lozère.

et Duraud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés, que la société Immo Gop a, en exécution