justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay

l'Oise, des Yvelines et du Val d'Oise ont déclaré d'utilité publique le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors et mis en compatibilité le plan local d'urbanisme de la commune de Gournay-en

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray, 8 février 2008) que l'Union locale CGT de Gournay-en-Bray

-H. à leurs torts réciproques, alors qu'en se bornant à viser golobalement les témoignages et attestations sans en préciser la teneur et sans les analyser, la cour d'appel, ne motivant pas légalement sa

Michel X..., demeurant 55, côte de Saint-Aubin, 76220 Gournay-en-Bray, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M.

procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la commune de Venables avait, au mois de juin 1993, fait effectuer pendant plusieurs jours, des travaux dans les ravines du Val d'Ailly et de Gournay

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le maire de la commune de Gournay-sur-Aronde a annulé l'arrêté du 26 juin 2020 le plaçant en congé maladie pour accident de service

APPELANT(E/S) Societe LA GARONNAISE IMMOBILIERE 56 chemin des Côtes de Pech David 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL Philippe GOURBAL

, Président, et Madame Caroline CHICLET, Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY,

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Septembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le Mardi 02 Octobre 2018, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU- GOURNAY

, Présidente, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente Madame Caroline CHICLET, Conseiller

Le projet se situe à proximité immédiate (900 m et 1,8 km) des zones de protection spéciale (ZPS) de " La Plaine de Néré à Bresdon " et " Les Plaines de Barbezières à Gourville " et à environ 7,8 km de

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou, déléguée à la cour d'appel

s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

B..., représenté par Me Gournay, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’État, à verser à son conseil en application des dispositions de l’article

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 68893/01 présentée par Nikolay Vasilyevich GORBAN

Jean-Pierre Michel ... 97224 DUCOS représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide

résulte de l'arrêt attaqué que William Y..., conduisant un tracteur propriété de son employeur, la société de transport X..., auquel était attelée une remorque louée par ce dernier à la société Base de Gournay