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478 résultats pour « Gramatica »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

. / Il utilise à bon escient les principales règles grammaticales et orthographiques.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0404DEC001294587

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

the exhaustion of domestic remedies and the six months period are closely interrelated, since not only are they combined in the same Article, but they are also expressed in a single sentence whose grammatical

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1016DEC006924801

Admin. suprême

16 octobre 2006

16 octobre 2006

L’interprétation linguistique et grammaticale de l’expression «   consommés en une seule fois   » démontre qu’elle ne peut pas être confondue avec des expressions, telle «   dose  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0604DEC002160906

Admin. suprême

4 juin 2009

4 juin 2009

the exhaustion of domestic remedies and the six-month period are closely interrelated, since not only are they combined in the same Article, but they are also expressed in a single sentence whose grammatical

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb697

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

anglais sont essentiellement d'origine jurisprudentielle ; l'interprétation d'un contrat doit ainsi procéder d'une double analyse s'employant à rechercher, d'une part, la signification littérale et grammaticale

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette exigence ne se réduit pas au seul caractère compréhensible sur les plans formel et grammatical puisque le contrat doit également exposer le fonctionnement concret du mécanisme auquel les clauses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

à l'hypothèse de la cession de l'activité Relation Clients Grand Publics de la société SFR SERVICE CLIENT et qu'il ne contient aucune garantie individuelle d'emploi - que tant l'interprétation grammaticale

Source officielle

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