Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARTIGUES, - les conclusions de M.

ALTA QWARTZ [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0441 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 11 avril 2026 à 16h38, Vu l'appel formé le 12 avril 2026 à 15 h 06 par courriel, par Me Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

.- Guillaume et par M. et Mme Z... ; "aux motifs qu' "il s'agit là de caractéristiques permettant de présumer que la société suisse PTC dispose d'un établissement stable en France ; que seule l'existence

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Gilberte d'D... épouse Issartier et autres et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M. E.

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la S.A.R.L. SODERAPOR, - les conclusions de M. E.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE, - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Antoine X..., - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.

information par réquisitoire introductif du 7 novembre 1996, alors que le magistrat instructeur de Créteil a été saisi ensuite de la plainte avec constitution de partie civile du Centre hospitalier Paul Guiraud

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 18H10, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD

SUSPENSIF EN DATE DU 04 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 MAI 2026 à 16h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD