décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté par Me GUILLAUME

Guillaume, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de la commune de Gap-Romette Hautes-Alpes et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Considérant que, par décision du 19 juin 2015, le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'autoriser M.

Gérard X..., Centre Guillaume le Conquérant, sis ... (Seine-Maritime), 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, sise ...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour attaquer le communiqué, en date du 5 mars 1986, de la commission des sondages relatif à un sondage effectué au cours de l'émission télévisée

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite, née du silence gardé par l’administration, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance

Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Guillaume Déderen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

rendez-vous, n'existant pas. 2° Pierre Y... n'a pas quitté Guillaume X... le 25 mai, à la gare de Houdan, pour se rendre à Paris par le train. 3° Le télégramme expédié le 13 juin 1923 du Havre,

C soutient s'être présenté au guichet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis à son rendez-vous du 1er septembre 2022 avec un dossier de demande de titre de séjour complet.

Toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères

Guillaume X... a été victime le 11 septembre 1998 d'un grave traumatisme crânio-encéphalique et facial, dont il a gardé des séquelles neurologiques, neuropsychologiques et sensorielles visuelles sévères

acte inexistant ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, il n'y a plus lieu de statuer dès lors qu'il a été indiqué à Mme A qu'elle devait présenter sa demande au guichet

Guillaume Jean Louis X...

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article L.122-1 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur résultant de la loi du 3 janvier 1979,

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 30 janvier 2025, tendant

A B, représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 17 octobre 2024

A B, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande, présentée le 21 août 2024