au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT MEDITERRANEE Représentée par la présidente Madame [Y] [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume

Judiciaire immédiate : PISCINES [L] [C] (SARL) Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume

(GUILLAUME), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1966, QUI, APRES CONDAMNATION DE X...

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : Monsieur, [D], [M] RG 2026 000263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire :, [M], [U] (SARL) RG 2026 000264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur, [G] ROLLAND

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Madame, [J],, [K], [Z] née, [U] RG 2026 000462 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

immédiate : CAPGREEN (SAS) RG 2026 006152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume

Guillaume Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 janvier 2019, où étaient présents : M.

LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y... ... 49140 CORZE représentée par Maître Guillaume

d'assurances La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Rolande

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland

Guillaume XV..., demeurant ..., 54°/ de M. Luis XV..., demeurant ..., 55°/ de M. Roger YW..., demeurant ..., 56°/ de M. Roland YX..., demeurant ..., 57°/ de M.

Roland Cuni, Mme Véronique Hoog, M. Benoit d'Iribarne Délibéré le 12 mai 2026 par les mêmes juges.

23 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire :, [Localité 1] DES, [Localité 2] - Le CDV (SAS) RG 2026 000238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : VASEE (SAS) RG 2026 000239 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire : AUVERGNE CARRELAGE MACONNERIE (SAS) RG 2026 000253 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Redressement Judiciaire :, [D] DU, [Localité 1] (SARL) RG 2026 000458 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND