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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
68ed5caf0da7cb996dca9926
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [X] [C] [Adresse 9] [Localité 15] représenté par Maître Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, Avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67801ca49c3ba90f51dc1a1f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ff39b5303a1b38839f7c67
15 avril 2025
15 avril 2025
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
686ec5c972b5e5e648cb9f9f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 22/01322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYLN N° Minute : 25/00985 AFFAIRE : S.A.S.U. [12] ayant pour avocat Me Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
66294825204c0caeeb98f225
23 avril 2024
23 avril 2024
Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c2516f
19 avril 2024
19 avril 2024
02259 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIH3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
6627f6a742439575e2f74109
23 avril 2024
23 avril 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
6629482c204c0caeeb98f395
23 avril 2024
23 avril 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
65b947235a029d9e20d7c10b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
65b9472a5a029d9e20d7e62e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
65b947235a029d9e20d7bcfd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e72dbfd85c112e04e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pôle Social - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a6228119c9031f665d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686804554965b5d9df2a36e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDW N° MINUTE 25/00443 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Société [6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] assistée par Me Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
65a823a8228119c9031f684e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société FRANCE HANDLING, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6971ceb8cdc6046d47359c62
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
65a9752619a7f19a782db8ac
16 janvier 2024
16 janvier 2024
et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Bernard AUGONNET Transmis à : Maître Guillaume
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6960bc69cdc6046d47b90458
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [4] (salariée : Mme [J] [E]) Représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSUJ N° Minute : 25/00139 AFFAIRE S.A.R.L. [9] SARL C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] SARL [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Guillaume
Source officielleÉlection professionnelle
66294828204c0caeeb98f339
23 avril 2024
23 avril 2024
Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société CONNECTING FLIGHT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume
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