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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00730

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. [V] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00098

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01592

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50918

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la [1], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51264

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51343

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51272

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [U] [S] et la société [5] et [Z] [3], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51318

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50457

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50456

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

venant aux droits de la société HALTON; - mettre la société HALTON hors de cause; - donner acte à la société HALTON FOODSERVICE de ses protestations et réserves sur la mesure d’instruction sollicitée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301383

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques du 27 juin 2014, portant transfert de propriété, au profit de la commune de Mascaraàs-Haron

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202660_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient que les conclusions indemnitaires à hauteur de la somme de 273 791 euros concernant la société Hasbro sont tardives et donc irrecevables, que les créances indemnitaires au titre des années

Source officielle
TJ

Chambre 5

6706c3e4f1d01e3c86eef24b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Représentant : Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [B] [G] [P] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01082

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51147

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de [X] [H], M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01225

Cassation

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [D] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01067

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [U] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51315

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [1], les observations de société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721410

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON FOODSERVICE

Source officielle

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