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ALARY - CHEVALIER - KERAVA -GAYOT, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Guy X... représenté par Me Henri

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

15 décembre 2003

BOULANGERIE BAQUE A... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 32300 CLERMONT POUYGUILLES représentée par Me Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri

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Cour d'Appel

Maître ANDRIEU a fait exécuter ce jugementc/Jean-Louis Y

6253c9c0bd3db21cbdd8928f

Appel

27 novembre 2006

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/003280 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Gwénaël

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Cour d'Appel

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Appel

9 juillet 2008

né le 26 Juin 1951 à TOULOUSE (31) Demeurant... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP BELLAICHE & DEVIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal

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Cour d'Appel

éboutait Maître Hélène X... de son action en garantiec/Maître Marcelle Y

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Appel

14 mai 2008

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Thierry LACAMP, avocat INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22c

Appel

28 novembre 2007

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 chemin de Guillonet Domaine de Valfeuille 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représenté par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89caf

Appel

9 janvier 2008

POLYCORN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b691

Appel

8 novembre 2006

Demeurant... ... 24002 PERIGUEUX représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES- JAMOT, avocats DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

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Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87310

Appel

25 août 2004

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/003217 du 31/10/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Maria Nivelli Y.... épouse X... représentées par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16d

Appel

11 mars 2009

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 119 Route de Ribérac 24650 CHANCELADE représentée par la SCP Henri

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6253c8f1bd3db21cbdd86c3e

Appel

16 décembre 2003

l'audience publique du seize Décembre deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri

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Appel

3 décembre 2003

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Région Aquitaine Par Technologique Europarc 163 avenue du Haut Lévêque BP 197 33608 PESSAC CEDEX représentée par Me Henri

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6253c8f5bd3db21cbdd86cfc

Appel

12 janvier 2004

DOMAXEL ACHATS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège, venant aux droits de la société DISTRIMEPA représentée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4b

Appel

8 décembre 2003

Madame Y..., Marie-Françoise Q. épouse X... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de Me Guy DEBUISSON, avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Avril

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6253c8ffbd3db21cbdd86f3b

Appel

21 janvier 2004

siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP CAMBON - SAINT PRIX, avocats Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me Henri

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Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f80

Appel

3 mai 2004

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Village des Bouhets-Sud 33220 LES LEVES DE THOUMEYRAGUES représentée par Me Henri

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6253c931bd3db21cbdd87885

Appel

12 décembre 2005

LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé Z... né le 05 Mai 1965 à GRENOBLE (38000) Demeurant Petit Hourquey 47420 ALLONS représenté par la SCP Henri

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Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87984

Appel

8 novembre 2005

Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG (avocat au barreau de TOULOUSE) et SCP Jean et Henri

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6253c964bd3db21cbdd88325

Appel

24 avril 2006

Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègeDont le siège social est Rue de l'Industrie, 3001400 NIVELLES - BELGIQUEreprésentée par la SCP Henri

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