professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE MYO 6 INGENIERIE

X... avait précisé que le progiciel était parfaitement opérationnel entre les mains du nouveau cessionnaire, la société Netmakers Ingénierie, et que la société Digitechnic pouvait s'adresser à cette société

M... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique architecture-ingénierie. 2.

attaqué (Versailles, 12 juin 2018), la société Globalis Média Systems (la société Globalis), qui exerce une activité de conseil en informatique, a reproché à la société Extia, société de conseil en ingénierie

siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Systèmes productiques et ingénierie

attaqué et les productions, qu'un arrêt du 24 mai 2005 a notamment condamné la société Assurances générales de France (la société AGF), la SCI Gambetta Défense V, la société Bateg, la société SARI Ingénierie

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir mis fin au contrat de sous-traitance de gestion des achats et du stock qui la liait à la société Soditech ingenierie

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « Architecture-ingénierie » (C-01.02), « Gestion de projet et de chantier »

[Q], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse, a sollicité sa réinscription dans les rubriques architecture, ingénierie (C-01.02), économie de la construction (C

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société SITB, venant aux droits de la société SITB Ingenierie

X..., engagé le 7 mai 1982 par la Société internationale d'ingéniérie de maintenance en qualité d'agent de maîtrise puis promu responsable du service "approvisionnement", a adressé le 14 janvier 1990,

L’entreprise [Localité 13] INGENIERIE INFRA est intervenue volontairement. Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

, Financière Eurologiciel, Scalian DPC, ainsi que la Fédération Nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique et des études du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), ainsi que M.

SARL IMPULSION INGENIERIE, S.A.R.L. SARL ESPRIT CREATIF DU BATIMENT (ECB), Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SA BUREAU VERITAS, S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00777 SARLU ITA INGENIERIE N° RG : 2026P00767 DEBITEUR SARLU ITA INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1]

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l‘arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2014), que Mme [C], engagée en qualité de responsable d'agence le 19 avril 2005 par la société Sector ingénierie

par la société Akka ingénierie process et la condamne à payer à M.

Basse-Terre dans les rubriques « génie civil » (C-01.10) et « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), d'autre part, son inscription initiale sur la même liste dans la rubrique « architecture - ingénierie

[U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques « Architecture-Ingéniérie » (C-01.02), « Enduits » (C-01.08), « Génie civil » (C-01.10